L’ALEC réalise chaque année un bilan global concaténant l’ensemble des données de consommations et de dépenses des communes pour lesquelles elle assure un suivi énergétique (15 communes de l’agglomération de moins de 8000 habitants). Mission phare de l’ALEC, ce travail permet aux petites communes de l’agglomération de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide à la gestion énergétique de leur patrimoine.
Parmi les principaux enseignements : les consommations globales d’énergie des 15 communes ont baissé de 6,9% entre 2005 et 2009 et les émissions de CO2 de 11,3%.La part des consommations liées chauffage des bâtiments apparaît même en baisse très sensible de 13,1%.
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A partir du 1er juin 2011, les acheteurs publics et les opérateurs de services publics de transport, doivent intégrer dans leurs appels d'offres des critères de sélection concernant l'achat de "véhicules propres".
Les nouvelles dispositions réglementaires ne fixent pas de seuils de performance à respecter mais imposent de prendre en compte les incidences environnementales et énergétiques suivantes dans les marchés publics : consommation d’énergie, émissions de CO2, émissions de NOx (oxydes d’azote), de particules et de composés hydrocarbonés non méthaniques.
L’acheteur a ainsi le choix entre : la fixation de spécifications techniques, dont le niveau d’exigence est laissé à son appréciation,
l’utilisation de critères d’attribution liés aux incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie et permettant de comparer les candidats.
Cette seconde option est une grande nouveauté car elle introduit la possibilité de raisonner en coût global, sur la base d’une durée de vie conventionnelle du véhicule. En effet, la prise en compte de ces incidences peut se faire sous la forme d’un critère d’attribution à part entière (valeur technique), mais elle peut également être traduite en valeur monétaire et donc intégrée au critère prix ("monétarisation" des performances). Les modalités de calcul et les valeurs à prendre en compte sont fixées dans un arrêté du 5 mai 2011. |
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Réorganisation des services de l'Etat
Actuellement, les dossiers CEE doivent être déposés auprès de la DREAL de la région du demandeur ; pour les entreprises, cela correspond à la région de son siège social. Les grands obligés étant basés en région parisienne, la DRIEE Ile-de France traite 85% des dossiers. Devant cet état de fait, l'Etat a décidé de transférer la gestion des dossiers CEE des DREAL régionales vers un service d'une vingtaine de personnes, créé ad-hoc au sein du ministère de l'écologie et du développement durable. Cette nouvelle organisation prendra effet à partir de l'automne.
Eligibilité des travaux effectués en régie
Information précieuse : les travaux effectués en régie donnent droit aux CEE. Il faut cependant attester de la réalisation des travaux, et de la qualification des agents les ayant réalisés. Suivant les structures et les régions, le dossier est composé de factures de matériel, de preuves de qualification professionnelle le cas échéant, et d'attestation du directeur de service ou du maire.
Pensez donc à valoriser le travail de vos équipes !
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Prix du pétrole aux alentours des 100$ le baril, augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité, augmentation de la CSPE*… Dans les communes, malgré les économies d’énergie et la diminution des consommations du patrimoine, le budget fluides reste stable voire à la hausse.
Il faut dire que depuis l’automne 2009, la tendance haussière s’est accentuée. Les tarifs réglementés d’électricité ont été actualisés en septembre 2009 puis en septembre 2010 amenant une augmentation d’environ 6% pour les tarifs bleus, 8% pour les tarifs jaunes, 10% pour les tarifs verts. L’augmentation de la CSPE et la modification des taxes locales accentueront encore ces hausses, en particulier pour l’éclairage public. L’harmonisation du prix de l’électricité en Europe a commencé…
Côté gaz naturel, entre avril 2010 et avril 2011, les tarifs ont augmenté de 20% : +9,7% en avril 2010, +4,7% en juillet 2010, +5% en avril 2011. Le gaz naturel représente la plus grande part des consommations pour les gestionnaires d’équipements publics, l’impact est loin d’être négligeable.
Sur la même période, le prix du bois est resté parfaitement stable.
Le fioul et les carburants suivent de près l’évolution du baril de pétrole. Actuellement, du fait de situations géopolitiques instables au Moyen-Orient, le prix des carburants atteint son plus haut niveau, du même ordre que l’été 2008 avant la crise financière (info non visible sur graphique 2005-2009).
A la vue de ces éléments, il apparaît évident que la rentabilité des actions d’économie d’énergie va progresser. L’analyse par temps de retour brut devient obsolète ; il faut désormais intégrer l’augmentation du prix des énergies et recourir aux temps de retour actualisés.
* CSPE : Contribution au Service Public de l’Electricité. |
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