Grenoble-Alpes Métropole a lancé en 2017-2018 une plateforme de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) gratuite pour inciter les collectivités et les bailleurs sociaux à une meilleure valorisation des CEE et faciliter leurs démarches.

L’ALEC, aux côtés de la collectivité pour le pilotage et l’animation de la démarche, accompagne également les potentiels utilisateurs de la plateforme à la prise en main de l’outil ou au montage de dossier.
Les CEE représentent une des rares aides financières pouvant être obtenue par les collectivités pour des travaux ponctuels, par exemple le remplacement de quelques fenêtres, l’isolation de combles perdus, etc. Les CEE sont aussi garants d’une performance énergétique minimale plus élevée que ce qui est requis par la réglementation.
En raison du manque de connaissance du dispositif et de sa relative complexité, certaines communes "passent à côté des CEE" qui pourraient être obtenus grâce aux travaux qu’ils entreprennent.

Comment ça marche ?

1. Un outil internet aidant les maîtres d’ouvrage à la constitution, à la gestion et à l’archivage de leurs dossiers CEE :
• Simulations de travaux en amont avec estimation du montant CEE correspondant,
• Envoi d’alertes pour compléter le dossier et valoriser les CEE produits,
• Gestion multi utilisateurs des documents justificatifs (factures, attestation, etc.).


2. Une offre d’achat des CEE mutualisée, permettant :
• Un tarif plus avantageux que la moyenne du marché et connu d’avance pour la période 2018-2020 : moyenne du cours des CEE de mai à octobre de l’année précédente majorée d'un bonus de 30 cts € / MWh cumac (kWh cumulé et actualisé correspond à l’économie réalisée pour une opération type).
  Par exemple pour l’année 2018, le tarif d’achat est fixé à 3,74 €HT / MWh cumac alors que la moyenne du marché était de 3,44 €HT.
• La prise en charge par La Métro du dépôt et de la vente des CEE : une fois par an à minima, La Métro dépose sur son compte tous les dossiers CEE complets et pour lesquels les travaux ont étés terminés depuis un an maximum (date de facture, DGD ou PV de réception). Les CEE générés sont ensuite vendus dans le cadre d'un partenariat avec la SCET (Services, Conseil, Expertises et Territoires : filiale de la Caisse des Dépôts), puis La Métro reverse l’intégralité de la somme obtenue à la collectivité.


3. Un accompagnement de l’ALEC à l’utilisation de la plateforme :
   Pour les communes adhérentes à l’agence, le référent ALEC accompagne à la constitution des dossiers CEE. Pour les communes bénéficiant du service CEP, le référent pourra même constituer lui-même les dossiers à partir des éléments transmis par la commune.

Plateforme CEE métropolitaine : Grandes étapes et acteurs d'un dossier

Quid des non-éligibles ?

Pour les acteurs non éligibles au dispositif CEE (universités, associations, établissements de santé...), il n’est pas possible de bénéficier de l’offre d’achat mutualisé, car les opérations réalisées par ces acteurs ne peuvent être déposées directement sur un compte EMMY. En revanche, sous condition d’adhésion à la plateforme, ils peuvent bénéficier de l’outil en ligne aidant à une meilleure gestion des CEE.

Pour mieux comprendre le dispositif des CEE :

• Infographie ADEME : Qu'est-ce que les CEE ?
• ADEME : Principes de fonctionnement du dispositif CEE
• Plus d’information et adhérer à la plateforme
• Guide d'utilisation de la Plateforme à destination des chargés d’opérations des communes : éléments à inclure dans les consultations afin d'anticiper la prise compte des CEE
• Pour toute question : cee@alec-grenoble.org  /  04 76 00 19 09

Dans le cadre du projet européen CITYZEN, l’ALEC a pu réaliser un démonstrateur d'installation solaire photovoltaïque en autoconsommation avec stockage. Son inauguration a eu lieu le 17 mai 2018.
L’innovation est autant administrative, économique que technique ; l’objectif étant de permettre à d’autres installations tertiaires de bénéficier de l’expérience acquise pour simplifier les procédures.

L’installation comporte 55 modules de 300 Wc (16,5 kWc), 2 onduleurs et un parc batterie (lithium-fer-phosphate) de 4.5 kWh qui pourra être augmenté par la suite. Les ballons d’eau chaude sanitaire sont également utilisés comme stockage thermique. Un pilotage spécifique priorise la mise en chauffe des ballons lorsque l’installation solaire est en production.

18 MWh seront ainsi générés et consommés localement. Ils permettront de produire 30 % de l’électricité du bâtiment (ALEC/ AGEDEN / ATMO AURA) et évitera le rejet de 2 tonnes de CO₂ chaque année.

Plusieurs modes de gestion de la batterie seront testés et permettront de constituer un retour d'expérience intéressant :

• Cas d’usage 1 : maximiser l’autoconsommation :
• Chargement lorsque la puissance solaire est supérieure aux besoins du bâtiment
• Déchargement lorsque le réseau alimente à nouveau le bâtiment


• Cas d’usage 2 : réduire la pointe du réseau
• Chargement dès la production solaire (même si les besoins du bâtiment sont supérieurs à la production)
• Déchargement : entre 18h et 21h selon les prévisions de pointe et idéalement à la demande du gestionnaire


• Cas d’usage 3 : réduire la puissance souscrite
• Chargement dès la production solaire (même si les besoins du bâtiment sont supérieurs à la production)